AVERTISSEMENT :

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Il est important pour l'utilisateur de comprendre que l'ouverture d'un compte et l'utilisation de cette application entraînent la collecte et le traitement de données personnelles relatives à sa santé et la performance. Compte tenu de la nature délicate de ces données, il est recommandé à l'utilisateur d'appliquer, sous sa propre responsabilité, toutes les mesures de sécurité appropriées et pertinentes pour protéger l'accès à son ordinateur, son smartphone et les données de son compte personnel, en particulier contre les tiers.

Les informations et articles disponibles sur le site et dans l'application, ycompris les programmes et toutes les informations associées, sont purement informatifs et ne doivent en aucun cas être interprétés comme un avis médical. Ils ne remplacent pas une consultation médicale, kinésithérapeute que ou toute autre consultation avec des professionnels de santé qualifiés.

Ils nepeuvent donc pas substituer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations délivrés par des professionnels de santé compétents. L'utilisation de cette application exige une visite médicale préalable auprès d'un professionnel de santé qualifié.

1. Définitions

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• Application : application mobile éditée par ENJEUX DIGITAL et téléchargeable à l’adresse www.enjeux-football.com ou sur les stores (Appstore, Google Play etc)

• Utilisateur : personne physique non commerçante, ayant créé un compte sur l’application ENJEUX FOOTBALL, et détenant la pleine capacité juridique
• Offre : différents services de programme individualisé, de santé, de performance, d’auto rééducation,de prévention, de bien être, d’évaluation, d’éducation, en ligne en prodiguant des supports de traitements ou de soin, proposés sur le Site ou l’Application.
• Programme : programme de support de traitement interactif, accessible à l’utilisateur au sein de son espace personnel après la création d’un compte. Ce programme est composé notamment de vidéos d’exercices à destination de l’utilisateur dans l’atteinte de ses objectifs.
• Site : site web édité par ENJEUX FOOTBALL et accessible à l’adresse www.enjeux-football.com
• Client : tout Utilisateur ayant souscrit à un abonnement Premium ENJEUX FOOTBALL, également appelé ci-après Utilisateur Premium.

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2. Préambule

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Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent de façon exclusive entre tout Utilisateur et la société DIGITALENJEUX SPORT SAS dont le siège social est situé au 32 rue Danton 45800 SaintJean de Braye inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans, sous le numéro B 919 505 057 (ci-après « Digital enjeux sport »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation à partir de l’interface de l’Application ou du Site.

Les Conditions Générales d’Utilisationsont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site ainsi que sur l’Application. Toute création d’un compte utilisateur sur le Site ou sur l’Application est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part de l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Chaque Utilisateur est invité à accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation après en avoir pris connaissance. Toute création d’un compte Utilisateur sur le Site oul’Application vaut acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes ConditionsGénérales d’Utilisation prévalent sur tout autre document. ENJEUX FOOTBALL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Généralesd’Utilisation. Ces modifications n’affecteront pas les Conditions Générales d’Utilisationen cours qui resteront régies par celles en vigueur lors de la souscription parl’Utilisateur à la création de son compte personnel ENJEUX FOOTBALL.

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3. Mise en garde

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Les Offres proposées sur le Site ainsi que sur l’Application sont exclusivement réservées aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications aux pratiques kinésithérapiques ou sportives et notamment aux activités proposées dans le cadre de(s) Offre(s) souscrite(s) sur le Site ou sur l’Application.

A cet égard, il appartient àl’Utilisateur de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre les programmes d’auto rééducation, de sport et de bien être qui lui sont proposés dans le cadre de(s) Offre(s) qu’il a choisi, en allant consulter son médecin préalablement à toute utilisation de l’Application ENJEUX FOOTBALL ou à toute activation d’un Programme individualisé ENJEUX FOOTBALL.

L’utilisateur reconnaît qu’il aeu une visite médicale préalable à son inscription, lui autorisant à pratiquer les exercices kinésithérapiques ou athlétique  proposés par ENJEUX FOOTBALL. L’Utilisateur doit s’assurer de pouvoir disposer d’une connexion internet lui permettant l’accès à son programme depuis la plateforme de son choix (smartphone, PC…). Tout Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet,tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site ou à l’Application, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

ENJEUX FOOTBALL met en garde chaque Utilisateur sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

L’Utilisateur de l’Application ENJEUX FOOTBALL pratiquant un Programme conçu par son professionnel de santé s’assure de la cohérence de ce Programme. En cas d’incohérence, il revient à l’Utilisateur d’aviser directement son professionnel de santé.

La société DIGITAL ENJEUX  SPORT ne pourrait être tenu responsable d'un mésusage ou d'une erreur dans la prescription d'exercices de la part du professionnel de santé.

4. Description des contenus

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Exercices ENJEUX FOOTBALL : Les exercices ENJEUX FOOTBALL sont présentés sous forme de vidéos, et du texte contenant des explications (geste, posture, mouvement etc). L’ensemble de ces exercices ont été proposés, conçus et filmés par un masseur-kinésithérapeutes diplômés d’Etat / préparateur athlétique. On y retrouve des exercices de gainage, de renforcement musculaire, de proprioception/équilibre etc. Ils sont de nature et de difficulté variables et organisé selon ce que le profilsd’Utilisateurs déclare (volume de sport, objectifs, accès salle sport, niveau etc).

Il convient à chaque Utilisateurde s’assurer de l’adéquation de l’exercice avec son état de santé afin depratiquer ces exercices en toute sécurité. En cas de doute, l’Utilisateur demander avis médical auprès d’un médecin compétent.

Séance de sport/santé ENJEUXFOOTBALL: Les Séance ENJEUX FOOTBALL disponibles au sein de l’Application ENJEUXFOOTBALL ont été conçus par des masseurs-kinésithérapeutes titulaires d’un diplôme d’Etat / préparateur athlétique. Ils correspondent à des programmes d’exercices spécifiques pouvant être pratiqués par des Utilisateurs. Ces Utilisateurs peuvent être blessés ou non. Ils peuvent être suivis en parallèle par un professionnel de santé (Médecin, kinésithérapeute…) ou utiliser l’Application ENJEUX FOOTBALL par eux-mêmes, sans être suivi par un professionnel de santé. En cas d’utilisation autonome, il revient àl’Utilisateur l’entière responsabilité de ses actes, de ses mouvements et du choix de ses phases ou programmes. ENJEUX FOOTBALL ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences qui résultent d’une mauvaise mise en place des exercices ou programmes proposés.

L’ensemble de ces programmes peuvent être pratiqués avec ou sans matériel. Ils peuvent être suivis à domicile, en extérieur, au sein d’un cabinet médical ou paramédical, dans un club, ou une salle de sport.

L’ensemble de ces programmes peuvent être pratiqués, ou non, sous la surveillance d’un professionnel de santé ou du sport.

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5. Description des offres

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Une fois le compte créé, l'Utilisateur a accès à un contenu limité (Séances, collecte, tests, éducatif,tableau de board).

L’Utilisateur est alors susceptible de recevoir des emails relatifs à son cycle de vie d'utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de la plateforme ENJEUX FOOTBALL. L’Utilisateur peut facilement se désabonner de ces courriels en suivant les instructions d'opt-out dans ces e-mails.

Les adhésions et les abonnements aux Services et Offres ENJEUX FOOTBALL ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. Les services auxquels l’Utilisateur peut accéder sont :

5.1 Découverte (partie Gratuite)

ENJEUX FOOTBALL propose à l’Utilisateur ayant préalablement créé un compte d’accéder à des séances gratuites sur des programmes de type gainage, mobilité, prévention, renforcements... Le contenu proposé gratuitement par ENJEUX FOOTBALL est susceptible d’être modifié sur simple mise à jour de l’application.

5.2 Accès Premium (contenu payant) pour le joueur

Tout membre peut également accéder à un service d'abonnement payant Premium lui donnant accès à tous les contenus, y compris et au-delà des séances gratuites. Vous pouvez devenir un Utilisateur Premium en souscrivant à un abonnement aux services ENJEUX FOOTBALLaprès avoir télécharger l’app disponible sur les Stores (Appstore, Playstoreetc).

ENJEUX FOOTBALL propose trois types d'abonnement Premium :

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• un abonnement Premium mensuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions,
• un abonnement Premium six mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l'abonnement.
• un abonnement Premium douze mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription l’abonnement.

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Pour les besoins de nos abonnements : un mois est fait de 30 jours civils, une année est constituée de 365 jours.

L’obligation de ENJEUX FOOTBALLde fournir le service premium ne commence que lorsque ENJEUX FOOTBALL a reçu confirmation du paiement de la commande.

ENJEUX FOOTBALL se réserve le droit de modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec l’ensemble des services ENJEUX FOOTBALL.

ENJEUX FOOTBALL informera l’Utilisateur par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si ce changement n’est pas accepté par l’Utilisateur, celui-ci peut résilier son abonnement dans les paramètres de compte via les Stores ou en effectuant une demande sur contact@enjeux-football.com.

5.3 Accès Premium (contenu payant) pour l’éducateur ou club

Tout éducateur ou club peut également accéder à un service d'abonnement payant Premium lui donnant accès à tous les contenus, y compris et au-delà des séances gratuites. Le nombre d’accès varie en fonction de l’offre (cf devis). En plus, l’éducateur ou le club aura accès à 1 webinaire par mois. Vous pouvez devenir un UtilisateurPremium en souscrivant à un abonnement aux services ENJEUX FOOTBALL après avoir télécharger l’app disponible sur les Stores (Appstore, Playstore etc).

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ENJEUX FOOTBALL propose trois types d'abonnement Premium :

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• un pack club 100 abonnements (club), renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions,
• un pack club 250 abonnements (club), renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l'abonnement.
• un pack club 20 abonnements (éducateurs), renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l'abonnement.

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Les offres sont mensualisables par mois. La garantie "Satisfait ou remboursé" s'applique à nos packs de services. Cette garantie est valable pendant le premier mois suivant la date d'achat du pack. Si vous n'êtes pas satisfait de nos services pendant ce premier mois, vous pouvez demander un remboursement en suivant les procédures énoncées ci-dessous :

Envoyez-nous une demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette demande doit préciser la raison de votre insatisfaction et votre demande de remboursement.

Joignez à votre courrier un RIB(Relevé d'Identité Bancaire) pour nous permettre de vous rembourser par virement bancaire.

Il est à noter que toute période mensuelle entamée est due dans son intégralité, conformément aux ConditionsGénérales de Vente. Le remboursement couvrira donc uniquement les périodes mensuelles non entamées à la date de réception de votre demande.

En exerçant votre droit à la garantie "Satisfait ou remboursé", vous reconnaissez et acceptez ces conditions.

L’obligation de ENJEUX FOOTBALLde fournir le service premium ne commence que lorsque

ENJEUX FOOTBALL a reçu confirmation du paiement de la commande.

ENJEUX FOOTBALL se réserve le droit de modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec l’ensemble des services ENJEUX FOOTBALL.

ENJEUX FOOTBALL informeral’Utilisateur par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si ce changement n’est pas accepté par l’Utilisateur, celui-ci peut résilier son abonnement dans les paramètres de compte via les Stores ou en effectuant une demande sur contact@enjeux-football.com.

6. Conditions d'inscription et de souscription à un abonnement

6.1 Création d’un compte Utilisateur

Toute utilisation de l’Applicationnécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte Utilisateur, l’acceptation expresse et la prise de connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout Utilisateur ENJEUX FOOTBALL peut librement créer un compte personnel en cliquant sur « Je m’inscris » ou toute autre formulation.

La création d’un compte Utilisateur s’effectue par ce dernier en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet, une fois qu’il a accepté expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation d’accéder à l’ensemble des services ENJEUXFOOTBALL.

Lors de la création du CompteUtilisateur, l’Utilisateur saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte Utilisateur,l’Utilisateur choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur en est seul responsable.

L’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, l’Utilisateurdevra immédiatement alerter ENJEUX FOOTBALL en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

ENJEUX FOOTBALL se réserve lapossibilité de clôturer tout compte Utilisateur et de suspendre en conséquence l’Abonnement d’un Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des Offres proposées sur le Site ainsi que l’Application ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux Conditions Générales d’Utilisation.

Dans ce cas, ENJEUX FOOTBALLadresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lorsde la création de son compte client, l’informant de la désactivation de son compte client et de la suspension en conséquence de son Abonnement.

Le Client est informé qu’àl’issue de son Abonnement son compte sera clôturé et qu’il ne pourra plus avoir accès aux services de programme individualisé qu’il a suivi dans le cadre del’Offre qu’il avait souscrite sauf exercice de ses droits issus de la loi 78-17du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés décrit au sein de l’article 18 des présentes Conditions Générales.

6.2 Conditions d’abonnement

Tout Abonnement suppose obligatoirement l’inscription de l’Utilisateur via son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 15 ans et/ou avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur,garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour souscrire son Abonnement.

Le paiement en ligne del’Abonnement vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement,du tarif de l’Abonnement souscrit et de son contenu.

Après validation du paiement,ENJEUX FOOTBALL adresse au Client un e-mail de confirmation de la souscription de l’Abonnement.

Tout Abonnement est soumis à l’acceptation préalable de ENJEUX FOOTBALL et n’est définitivement confirmé au Client que par l’envoi de cet email de confirmation.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à la souscription de son Abonnement, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle ENJEUX FOOTBALL par email à l’adresse contact@enjeux-football.com.

Le Client est informé que le mail de confirmation peut être adressé au sein de la partie spam de sa messagerie électronique et qu’il lui appartiendra de s’en assurer.

ENJEUX FOOTBALL ne peut en aucuncas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de la souscription de son Abonnement.

6.3 Activation du programme individualisé– Questionnaires

Une fois inscrit, l’Utilisateur devra remplir un questionnaire permettant à ENJEUX FOOTBALL, sur la base des informations qu’il y aura renseigné (voir article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales d’Utilisation), d’établir des objectifs aux fins de proposer à l’Utilisateur des séances individualisé de type auto : réathlétisation, gainage, prévention, posture, mobilité,renforcement, cardio, préparation trêve.

En particulier, l’Utilisateurreconnaît qu’il renseigne sous ses seuls contrôles et responsabilités les réponses aux questions posées afin de bénéficier d’un résultat strictement indicatif.

ENJEUX FOOTBALL N’EST EN AUCUN CAS EN MESURE D’APPRECIER L’ETAT DE SANTE DE L’UTILISATEUR ET LE CAS ECHEANT LA SITUATION D’URGENCE EVENTUELLE DANS LAQUELLE SE TROUVE L’UTILISATEUR, QUI EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES PROGRAMMES DANS CETTE SITUATION OU AUTRE, DE TOUTE DECISION PRISE, ET DE TOUTE ACTION MISE EN OEUVRE, A PARTIR DES INFORMATIONS SAISIES AU SEIN DU QUESTIONNAIRE ET DES RESULTATS PRODUITS A TITRE STRICTEMENT INDICATIF A LA SUITE DE CE QUESTIONNAIRE.

LE SERVICE RENDU PAR LE PROGRAMME EST LIMITE A LA FOURNITURE DE RESULTATS INDICATIFS ET DE LA PROPOSITION D’UN PROGRAMME A LA SUITE DES QUESTIONS RENSEIGNEES PAR LE CLIENT ET BASE SUR UNE ANALYSE SIMPLIFIEE ET AUTOMATISEE DES REPONSES AUX QUESTIONS PROPOSEES ETRENSEIGNEES AU SEIN DU QUESTIONNAIRE ETABLI PAR DES SPECIALISTES DANS LESSEULES CONDITIONS ET LIMITES DECRITES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

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ENJEUX FOOTBALL n’est en aucuncas responsable de la qualité, de l’actualité, de la cohérence, de la pertinence, de l’exhaustivité et de la véracité des données saisies parl’Utilisateur, sous ses seules responsabilités, contrôles et direction.

EN AUCUN CAS, ENJEUX FOOTBALL N’EFFECTUE DE VERIFICATION OU DE CONTROLE DE COHERENCE OU DE PERTINENCE (NOTAMMENT AU PLAN SCIENTIFIQUE, MEDICALE OU SANITAIRE) DES DONNEES SAISIES PAR L’UTILISATEUR AU SEIN DU QUESTIONNAIRE. IL INCOMBE A L’UTILISATEUR AVANT TOUTE DECISION OU ACTION DE DOUTE DE CONSULTER LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS.

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Une fois le questionnaire rempli, le Programme individualisé sera mis à disposition de l’Utilisateur qui pourra choisir au sein de son Espace Personnel le jour auquel il souhaite débuter son Programme d’exercices ou le jour même.

6.4 Modalités de renouvellement des abonnements

Tout Abonnement à une Offre ENJEUX FOOTBALL est reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de3-6 ou 9 mois (selon l’Offre choisie par le Client), sauf résiliation du Client intervenue pendant la période dite Période d’Essai, conformément aux Conditions Générales d’Abonnement présentée lors du téléchargement via les Stores(Appstore ou Playstore) et un achat de l’abonnement via Stripe.

7. Configuration minimale

La configuration minimale recommandée pour utiliserl’Application ENJEUX FOOTBALL est la suivante :

Pour une utilisation avec un téléphone Android :

Android 10 minimum

Navigateur Google Chrome installé, activé et à jour dans sa dernière version

Acceptation des cookies essentiels pour le domaine app.enjeux-football.com

Activation de javascript obligatoire

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Pour une utilisation avec un téléphone iOS :

iPhone 7 minimum

iOS 15 minimum

Acceptation des cookies essentiels pour le domaine app.enjeux-football.com

Activation de javascript obligatoire

Bien que l’application pourrait fonctionner avec des configurations et notamment des systèmes d’exploitations plus anciens, il ne pourra pas être reproché à la société ENJEUX FOOTBALL le non fonctionnement et la non disponibilité de l’application si la configuration minimale recommandée ci-dessus n’était pas respectée.

8. Tarifs des abonnements

Les tarifs des Abonnements sont indiqués sur l’Application ou sur le site internet https://www.enjeux-football.com/en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont indiqués via les Storesen devise locale selon le pays de connexion de l’Utilisateur.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la souscription del’Abonnement.

Le tarif de l’Abonnement facturé est celui indiqué lors de la souscription de l’Abonnement.

Le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et de téléchargement liés à l’utilisation de l’Abonnement reste à sa charge exclusive.

9. Règlement de l'abonnement

Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué au sein de la confirmation de la souscription à l’Abonnementadressée au Client par email. Ce tarif est géré de manière automatique par Stripe selon le tarif en vigueur le jour de la souscription de l’Abonnement par l’Utilisateur.

Le Client procédera au règlement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) du premier mois de son Abonnement lors de la souscription de son Abonnement, puis sera ensuite prélevé chaque 3-6 ou 9 mois sur la carte bancaire dont il aurarenseigné les coordonnées lors de son inscription.

Le Client est informé qu’une facture correspondant au prélèvement effectué dans le cadre de son Abonnement pourra lui être remise chaque mois sur simple demande auprès de ENJEUX FOOTBALL.

Les transactions effectuées pour souscrire à un abonnement ENJEUX FOOTBALL sont confiées aux plateformes de paiement Stripe. Ces transactions sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

En cas de rejet d’un paiement par l’organisme bancaire, pour quelque motif que ce soit, l’Abonnement, et donc l’accès au contenu de l’Offre souscrite, seront suspendus jusqu’àrégularisation de la situation. Le Client sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement. A défaut de régularisation dans ce délai, l’Abonnement est susceptible d’être automatiquement résilié de plein droit sans formalité aucune ni versement d’une quelconque indemnité au Client par ENJEUX FOOTBALL.

9.1 Autorisation de prélèvement

L’Utilisateur Premium (ou Client)autorise ENJEUX FOOTBALL et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l'abonnement initial lors des renouvellements d'abonnement à la date de renouvellement automatique définie lors de la souscription initiale de l’Abonnement.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation français, la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

11. Suspension de l'abonnement

Si le Client, pour des raisons de santé, est temporairement empêché de bénéficier de l’Offre souscrite dans le cadre de son Abonnement, son Abonnement et les éventuels prélèvements bancaires liés seront suspendus pendant toute la durée de cette inaptitude.

Le Client sera tenu de fournir à ENJEUX FOOTBALL tout justificatif de nature à attester de cette inaptitude temporaire à la pratique de séance santé-performance et de son impossibilité dans ce cadre de bénéficier de son Abonnement.

Dès la réception du mail du Client l’informant de son inaptitude temporaire à la pratique de séance santé-performance prévue par les séances proposés et du justificatif en attestant, ENJEUX FOOTBALL suspendra immédiatement l’Abonnement du Client pour la durée de la période d’inaptitude qui lui aura été notifiée.

Toute demande de suspension temporaire d’abonnement doit se faire par envoi d’un email à l’adresse suivante: contact@enjeux-football.com.

12. Résiliation de l'abonnement

12.1 Résiliation du Client pour cause d’inaptitude médicale définitive

Si le Client, pour des raisons de santé, est définitivement empêché de bénéficier de l’Offre souscrite dans le cadre de son Abonnement, cette inaptitude définitive entraînera la résiliation de son Abonnement.

Cette résiliation ne prendra effet qu’à compter de la réception d’un email du Client l’en informant et de la réception d’un justificatif de nature à attester de cette inaptitude et de l’impossibilité pour le Client dans ce cadre de bénéficier de son Abonnement. Le Client pourra alors envoyer sa demande à l’adresse suivante : contact@enjeux-football.com

Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par ENJEUX FOOTBALL pour la durée de l’Abonnement restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du Client. Le remboursement du Client s’effectuera au choix de ENJEUX FOOTBALL par virement bancaire automatisé sur le compte bancaire lié à la carte bancaire du Client renseigné lors de la souscription initiale de l’abonnement ou tout autre justificatif fourni par le Client (RIB).

12.2 Résiliation du Client pour convenance lors de la période initiale de souscription

Le Client pourra à tout moment résilier son Abonnement pendant la période initiale de souscription, en annulant, sans motif particulier ou nécessaire, son abonnement via l’app ENJEUX FOOTBALL.

12.3 Résiliation du Client pour convenance à l’issue de la période initiale de souscription

Le Client pourra procéder à la résiliation de son Abonnement à tout moment par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : contact@enjeux-football.com

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de souscription, l’Abonnement sera réputé en cours d’exécution, et le Client ne pourra exiger le remboursement de son Abonnement en cours.

La résiliation sera effective àcompter de la date d’expiration de l’offre écoulé. Un email sera envoyé notifiant à ENJEUX FOOTBALL la résiliation de l’Abonnement à la date d’échéance.

A compter de la date effective de résiliation de l’Abonnement, ENJEUX FOOTBALL cessera d’opérer tout prélèvement sur le compte bancaire du Client.

12.4 Résiliation en cas de manquement du Client aux présentes Conditions Générales d’Abonnement

En cas de manquement du Client à l’un de ses engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement, ENJEUX FOOTBALL adressera au Client un courrier le mettant en demeure de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Abonnement dans les 48 heures qui suivront la date de réception de ce courrier recommandé. A défaut de régularisation par le Clientdans le délai qui lui est imparti, l’Abonnement sera résilié automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

12.5 Résiliation pour usage frauduleux ou illicite

L’Abonnement du Client pourra être résilié par ENJEUX FOOTBALL à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d’un usage frauduleux ou illicite par le Client du

Programme et des différents services auquel le Clientaura accès au sein du Site ou de l’Application, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par ENJEUX FOOTBALL dufait de ces agissements.

Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un email la résiliation de son abonnement. Le Client ne pourra pas prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

13. Remboursement

En cas d’indisponibilité définitive des Offres proposées par ENJEUX FOOTBALL dans le cadre de l’Abonnement du Client, ENJEUX FOOTBALL informera le Client et procédera au remboursement du Client sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Client pour la souscription de son Abonnement.

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14. Conséquences de la résiliation ou de l'expiration de l'abonnement

A l’issue de l’Abonnement, le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l’article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales d’abonnement,solliciter la suppression de l’ensemble des données collectées par ENJEUX FOOTBALL le concernant et notamment la suppression de toutes les données collectées dans le cadre de son Programme et de son utilisation des services ENJEUX FOOTBALL (historique,identifiants, mots de passe etc).

15. Service client et réclamations

Pour toute information, question ou en cas de réclamation, le Client doit contacter le service clientèle par email à l’adresse suivante : contact@enjeux-football.com. Pour toute autre information, sans avoir procédé à un paiement vous pouvez contacter le service client à l’adresse : contact@enjeux-football.com

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16. Convention sur la preuve

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la souscription de l’Abonnement fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre ENJEUXF OOTBALL et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des Conditions Générales d’Achat est caractérisée en cliquant sur la mention « J’accepte » présentée à l’affichage des conditions générales d’achat lors de la création d’un compte client.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de ENJEUX FOOTBALL dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des Conditions Générales d’Abonnement et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ENJEUX FOOTBALL et le Client.

ENJEUX FOOTBALL archivera les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de ENJEUX FOOTBALL prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité,la validité ou la force probante des Conditions Générales d’Abonnement et du contenu de l’Abonnement, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par ENJEUX FOOTBALL dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales d’Abonnement.

17. Responsabilité

LES INFORMATIONS ET ARTICLES PROPOSES AU SEIN DU SITE AINSI QUE DE L’APPLICATION, ET EN PARTICULIER LES PROGRAMMES PROPOSES ET TOUTES LES INFORMATIONS QUI S’Y RAPPORTENT, SONT STRICTEMENTINDICATIFS, NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL MEDICAL ET NE SE SUBSTITUENTA AUCUN TITRE A UNE CONSULTATION MEDICALE OU AUTRE CONSULTATION AUPRES DEPROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS. ILS NE SAURAIENT DONC REMPLACER LESCONSEILS, DIAGNOSTICS, TRAITEMENTS OU RECOMMANDATIONS FOURNIS PAR LES PROFESSIONNELSDE SANTE COMPETENTS.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé del’Utilisateur et/ou des données renseignées par l’Utilisateur au sein de son compte personnel ou du Site et de l’Application. De manière générale, les informations contenues au sein du Site et de l’Application tendent à être scientifiquement exactes au moment de leur publication, fiables, pertinentes et communes à tous les Utilisateurs.

Toutefois, compte tenu de l’évolution des connaissances en matière de kinésithérapie, de médecine, de sciences, de santé et plus précisément de séance d’auto-rééducation, les Utilisateurs sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

ENJEUX FOOTBALL ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, des Programmes et services ou de résultats qui pourraient être obtenus du fait de leur utilisation ou mise en œuvre.

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DEL’UTILISATION QU’IL FAIT DES INFORMATIONS, DES PROGRAMMES ET SERVICES AINSIPROPOSES, ET IL LUI APPARTIENT DE VERIFIER PREALABLEMENT A TOUTE DECISION PRISESUR LA BASE DE CES INFORMATIONS, PROGRAMMES OU SERVICES, LEUR CONFORMITE ETLEUR ADEQUATION A SES BESOINS, SI NECESSAIRE EN SOLLICITANT DES PROFESSIONNELSDE SANTE COMPETENTS.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme ENJEUX FOOTBALL ou à suivre tout autre conseil lu ou prodigué à travers l’Application ENJEUX FOOTBALL ou le site web www.enjeux-football.com. ENJEUX FOOTBALL conseille de consulter son médecin ou son kinésithérapeute préalablement à toute inscription ou à toute activation du Programme de l’Offre à laquelle il aura souscrit. Il en va de même pour les conseils prodigués à travers le site web www.enjeux-football.com.

Il appartient également à l’Utilisateur de s’assurer régulièrement au cours du suivi de son Programme d’exercices :

‍

• Qu’il est toujours apte à pratiquer les exercices qui lui sont proposés dans le cadre de son Programme;
• Que les informations qu’il a renseigné dans le questionnaire lors de son inscription ayant permis à ENJEUX FOOTBALL d’élaborer son Programme sont toujours conformes à la réalité et à défaut d’informer ENJEUX FOOTBALL de toute modification s’yr apportant. Tout particulièrement, l’Utilisateur doit être particulièrement vigilant si il est dans l’une des situations suivantes :
• En cas de grossesse, allaitement, ou accouchement datant de moins de 45 jours ;
• En cas de fragilité osseuse, ligamentaire ou musculaire;
• En cas de fractures ;
• En cas de lésion cutanée ;
• En cas de fièvre ou état infectieux;
• En cas de port d’un régulateur cardiaque ou de tout autre implant actif ;
• En cas de dialyse ou suivi pour insuffisance rénale ;
• En cas de traitement pour anorexie ou boulimie ;
• En cas d’opération récente de l’estomac ou de suivi pour une maladie intestinale

De même, si l’Utilisateur se trouve dans l’une de ces situations, il est tenu d’en informer son professionnel de santé,particulièrement si ce professionnel de santé utilise les services de ENJEUX FOOTBALL.

Dans la mesure où ENJEUX FOOTBALL n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations saisies par l’Utilisateur lors de son inscription, mais aussi l’état de l’Utilisateur et son évolution, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément, que ENJEUX FOOTBALL ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque de l’Utilisateur survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le cadre du Programme.

ENJEUX FOOTBALL se réserve le droit de modifier les informations contenues sur ce Siteainsi que sur l’Application à tout moment et sans préavis.

ENJEUX FOOTBALL s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Offres et services proposés sur le Site ainsi que l’Application et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, ENJEUXFOOTBALL ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Site et de l’Application (ENJEUX FOOTBALL).

18. Force majeure

La responsabilité de ENJEUX FOOTBALL ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment ENJEUX FOOTBALL ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte,évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de ENJEUX FOOTBALL et inclut en particulier (sans limitation) :

‍

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion,attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation,séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
8. Défaillance de l’un de ses prestataires permettant le fonctionnement de l’app ENJEUX FOOTBALL

L’exécution des Conditions Générales d’Utilisation sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. ENJEUX FOOTBALL s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

ENJEUX FOOTBALL est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site, de l’Application, à l’exclusion de tous dommages indirects et condition n°8.

19. Utilisation - licence

Le Site et les Offres sont accessibles au sein du Site et de l’Application 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé que ENJEUX FOOTBALL pourra interrompre le Site ainsi que l’Application, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance des dits Site et Applications.

ENJEUX FOOTBALL pourra également suspendre tout ou partie de ses services en cas :

• d’intrusion sur le Site ou l’Application susceptible d’en affecter son fonctionnement ainsi que celui des Offres,
• de mauvaise utilisation des Offres par un Utilisateur susceptible d’affecter le fonctionnement du Site ou de l’Application,
• de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ou encore de tout usage par l’Utilisateur qui serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative aux Site et Application ainsi qu’aux différentes Offres hébergées sur les dits supports ou de toute activité exploitée sur le Site ou de l’Application.

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Toute suspension d’accès au Site ou à l’Application décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client ou l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ainsi que l’Application et les Offres dans le respect des présentes Conditions Générales. ENJEUX FOOTBALL accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site et de l’Application pour une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale des Site et Application en faveur de l’Utilisateur.

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L’Utilisateur s’engage en particulier à utiliser le Site et l’Application :

‍

• Conformément à leurs destinations,
• Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,
• Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions générales,
• Sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site ou l’Application, et sans tenter d’entraver le Site ou l’Application,
• Uniquement pour l’Utilisateur à l’exclusion de toute mutualisation domestique, familiale, sociale ou autre,
• Sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés,
• L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager,nuire, ou entraver le Site et l’Application.

‍

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site et de cette Applicationsans l’autorisation écrite et expresse de ENJEUX FOOTBALL. Ce Site et cette Application ou toute partie de ce Site et de cette Application ne doivent en aucun cas être reproduits, copiés, vendus ou exploités pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de ENJEUXFOOTBALL.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont ENJEUX FOOTBALL est propriétaire sans son accord express et écrit.

De manière générale, ENJEUX FOOTBALL ne garantit pas que :

‍

• les fonctionnalités du Site et de l’Application satisferont l’intégralité des besoins de l’Utilisateur;
• le Site ainsi que l’Application fonctionneront normalement lorsqu’ils sont utilisés en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Client ;
• le Site et l’Application seront exempts d'erreurs ou de dysfonctionnements.

20. Vie privée

Les données personnelles collectées sur le Site ainsi que l’Application sont destinées à ENJEUX FOOTBALL et à tous sous-traitants désignés par ENJEUX FOOTBALL sous sa responsabilité,et ce avec le consentement exprès et préalable du Client ou de l’Utilisateur.

Les données collectées par ENJEUX FOOTBALL comprennent les données personnelles de l’Utilisateur et notamment des données de santé à caractère personnel aux fins de permettre à ENJEUX FOOTBALL d’élaborer le Programme personnalisé , les tests et le suivi quotidien. Il sera indiqué au sein des questionnaires devant être complétés par l’Utilisateur les Données que ce dernier doit obligatoirement renseigner pour la bonne exécution de son Programme et de son expérience avec l’Application et/ou le Site.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le caractère sensible de ses données de santé dont l’utilisation par des personnes malveillantes est potentiellement envisageable, et sur la nécessité àce titre de protéger strictement tout accès à son compte par un tiers, notamment en conservant des mots de passe/login strictement confidentiels.

ENJEUX FOOTBALL s’engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adéquates à cet effet. Toutes les données personnelles concernant l’Utilisateur recueillies par ENJEUX FOOTBALL sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Abonnements.

Les informations et données personnelles des Utilisateurs sont nécessaires à la gestion des Comptes Utilisateurs et des relations avec ces Utilisateurs, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Ces informations et la gestion des Comptes Utilisateurs sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à ENJEUX FOOTBALL d’améliorer et personnaliser les services proposés à ses Utilisateurs.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser un email à l’adresse contact@enjeux-football.com ou un courrier au Service Client de ENJEUX FOOTBALL à l’adresse suivante : ENJEUX FOOTBALL 32 rue Danton 45800 Saint Jean de Braye,et en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site ou de l’Application et préalablement à leur collecte, tout Utilisateur dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Offres proposées sur le Site et l’Application ou à ENJEUX FOOTBALL. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées à l’Utilisateur uniquement, si et seulement si, il a accepté expressément et préalablement de les recevoir.

21. Offres commerciales et newsletters

ENJEUX FOOTBALL est susceptible d’adresser à ses Utilisateurs des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par ENJEUX FOOTBALL ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, encliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou à tout moment en adressant un email à ENJEUX FOOTBALL au sein de la rubrique Contact accessible sur toutes pages du Site et de l’Application.